1. Objet
Kausia
SASU au capital de 12 000€ – N° SIREN : 80 234 5116 RCS Besancon
Siège Social : 27 Rue Battant – 25000 BESANCON – France
La société Kausia est spécialisée dans le commerce d’accessoires vestimentaires. Elle distribue notamment des chapeaux, sacs et accessoires de mode (les Produits). Une partie des Produits peut être commandés par internet sur le site kausia.fr.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent tous les contrats de vente en ligne des Produits conclus sur le site kausia.fr entre la société Kausia et des consommateurs situés dans les zones mentionnées à l’article 8.1 (les Clients).
Toute commande sur le site www.kausia.fr implique l’acceptation pleine et entière de ces Conditions Générales de Vente. La société Kausia se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Ventes à tout moment. En cas de modification de ces Conditions Générales de Ventes, seules prévaudront les Conditions Générales de Ventes en vigueur le jour de la commande.
2. Informations sur les Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Kausia ne pourra être engagée. La totalité des produits proposés sont disponibles immédiatement (hors rupture de stock).
3. Capacité des Clients
En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat, ou, s’il est mineur, respecter l’article 389-3 du Code civil.
4. Prix
4.1 : Monnaie de paiement
Les prix indiqués sur le site kausia.fr sont exprimés en euros.
4.2 : TVA
Tous les prix indiqués sur le site kausia.fr sont TTC.
4.3 : Paiement et taux de TVA
Les Clients, s’ils résident ou s’ils se font livrer leur commande dans un pays de l’Union Européenne s’acquitteront de la TVA au taux de 20% lors du règlement de la commande des Produits en ligne.
4.5 : Frais de port
Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix indiqués sur le site kausia.fr. Ils sont d’un montant fixe et gratuit à partir de 50€.
4.6 : Changements tarifaires
La société Kausia peut être amenée à modifier ses prix à tout moment mais s’engage à ce que les Produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les Produits demeurent la propriété de la société Kausia jusqu’au paiement complet du prix.
5. Commande
Pour toute Commande sur le site kausia.fr, le Client doit remplir un formulaire en ligne, afin notamment de renseigner les coordonnées de livraison. Les Produits sont expédiés dans un délai maximum de trois jours ouvrables (à compter de la date de paiement), sauf en cas de rupture de stock. Dans l’hypothèse d’une rupture de stock des Produits, le Client sera informé du délai supplémentaire nécessaire pour recevoir sa Commande. Le Client aura alors la possibilité de ne pas poursuivre sa Commande (ou, si sa Commande a déjà été réglée, il pourra l’annuler et être remboursé).
Dans tous les cas le Client recevra une confirmation de sa commande à son adresse électronique.
6. Interdiction de revente
Toute Commande passée par un Client est faite pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. En conséquence, le Client s’interdit de revendre les Produits achetés sur le site kausia.fr.
7. Règlement
Le règlement des produits s’effectue en totalité à la commande via l’un des moyens de paiement suivant :
– directement sur le site, par carte bleue via la solution sécurisée de paiement en ligne Cyberplus de la Banque Populaire.
– par chèque, à l’ordre de Kausia, adressé dans un délai de 10 jours maximum. Au-delà de ce délai, la commande sera annulée et ne supportera aucune réclamation.
Aucun produit ne sera expédié avant son paiement intégral.
8. Livraison
8.1 : Pays de livraison
Afin de pouvoir commander des Produits sur le site kausia.fr, le Client doit disposer d’une adresse de livraison en France.
Toute Commande à destination d’une autre zone que celles mentionnées ne pourra être acceptée par la société Kausia.
8.2 : Délivrance
Les Produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de Commande.
Le Client doit expressément signaler toute difficulté d’accès ou de passage que les livreurs auront à rencontrer.
Il est rappelé que, sauf cas de force majeure et dans la limite des stocks disponibles, la société Kausia s’engage à expédier la commande au Client dans un délai maximum de trois jours ouvrés à compter de la date à laquelle la Commande a été enregistrée et payée (hors cas particuliers, absence temporaire ou congés). Le délai de livraison est lui défini sur le site kausia.fr en fonction des délais annoncés par les transporteurs sélectionnés.
Si le Client est absent le jour de la livraison, le colis est déposé dans la boîte aux lettres, ou fait l’objet, le cas échéant, d’un avis de passage. Le Client dispose alors d’un délai d’environ 10 jours pour contacter le transporteur ou retirer son colis dans le bureau de poste (ce processus peut faire l’objet de modifications par le transporteur).
En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez-vous du fait de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par le Client ou de l’absence du Client, de nouveaux frais de traitement et d’expédition pourront être facturés par la société Kausia.
Le cas échéant, le Client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de dépassement de la date de livraison convenue excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.
Le contrat sera, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception par la société Kausia de la lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.
Le Client exercera ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du Produit.
8.3 : Réserve lors de la réception des Produits, remboursement, remplacement
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité de tout Produit livré.
Si le colis porte des traces manifestes de détérioration, Le Client doit impérativement émettre des réserves auprès du transporteur sur le bon de livraison revêtu de sa signature, après ouverture du colis devant le livreur. Le Client peut également refuser le colis. Tout autre mode de contestation n’a pas de valeur juridique
Si le Produit n’est pas conforme, Le Client devra le retourner, accompagné de sa facture d’achat, dans les sept jours à compter de la date de réception du Produit commandé, à l’adresse postale de Kausia.
Dans cette hypothèse, Le Client pourra au choix recevoir un Produit conforme (sauf rupture de stock), ou être remboursé.
Il est précisé que tout Produit ne pourra valablement être retourné que dans son état d’origine et complet, accompagné de sa facture d’achat.
9. Délai de rétractation
Le Client dispose, pour tous les Produits livrés en France, d’un délai légale de sept jours francs afin d’exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du Produit commandé.
Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Durant ce délai, le Client peut retourner à ses frais et sans autre pénalité le Produit ne lui convenant pas.
Le remboursement s’effectuera par virement après :
– Envoi par le Client d’un e-mail à contact@kausia.fr ou d’un courrier, stipulant sa demande et son N° de facture,
– Retour du colis, accompagné de la facture, par le Client dans les dix jours à compter de la demande de rétractation, à l’adresse suivante : Kausia – 27, rue Battant – 25000 Besançon .
Le droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les colis dans leur état d’origine et complets.
Le prix du Produit acheté sera remboursé dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé par le Client.
Les Produits retournés ouverts, détériorés ou en contradiction avec la procédure décrite au présent article ne seront pas remboursés et seront tenus à la disposition du Client.
10. Garanties
Les Produits proposés sur le site kausia.fr sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
La société Kausia garantit que les Produits sont conformes aux descriptions mises en ligne sur le site kausia.fr.
11. Loi applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à la société Kausia pour convenir d’une solution amiable. Si aucune solution amiable n’est envisageable, les tribunaux français seront les seuls compétents.
12. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site kausia.fr sont le cas échéant protégés au titre du droit d’auteur et/ou du droit des marques.
Toute reproduction totale ou partielle du site de la société Kausia est strictement interdite.
13. Loi Informatique et Libertés
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire soit d’en faire la demande via, entre autres, la boîte de dialogue de notre site.